Cadre légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
1. Éditeur du site
Raison sociale : Triads / ivlabs
Site : mwa.ivlabs.io
Contact : Formulaire de contact
MWA.IVLABS.IO est une plateforme participative de récits émotionnels, opérée dans le cadre du projet MWA (Mum Would Always…), initiative portée par ivlabs.
2. Hébergement
Frontend : Cloudflare Pages — Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
API (Worker) : Cloudflare Workers — même entité
Base de données : Supabase, Inc. — serveurs AWS eu-west-3 (Paris)
3. Propriété intellectuelle
Le code source de la plateforme, le design system, la marque "Mum Would Always..." et la charte graphique sont la propriété exclusive de Triads / ivlabs.
Les récits publiés restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs. En publiant sur MWA, l'auteur accorde à la plateforme une licence d'affichage non exclusive sur le site. Le consentement à l'usage des données pour l'entraînement IA est distinct et facultatif (voir section 5).
4. Conditions générales d'utilisation
Accès au service
La lecture des récits publiés est libre et anonyme. La contribution (dépôt de récits) nécessite une inscription. L'inscription est ouverte à toute personne majeure ou mineure accompagnée d'un représentant légal.
Responsabilité des contributeurs
Chaque contributeur est responsable du contenu qu'il soumet. En soumettant un récit, il certifie :
- Être l'auteur du texte ou disposer des droits nécessaires à sa publication.
- Ne pas inclure de données personnelles de tiers sans leur consentement.
- Respecter la charte éditoriale de MWA.
Limitation de responsabilité
MWA ne peut être tenu responsable des contenus soumis par les utilisateurs avant leur modération. Tout contenu litigieux peut être signalé via le formulaire de contact.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement
Triads / ivlabs — contact via le formulaire dédié.
Données collectées
| Donnée | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Authentification, notifications | Durée du compte + 1 an | |
| Pseudo | Affichage public sous les récits | Durée du compte |
| Texte soumis (brut) | Modération | Supprimé si rejeté · sinon durée du compte |
| Texte publié (nettoyé) | Affichage public | Indéfinie (anonymisé si droit à l'oubli exercé) |
| Annotations émotionnelles | Corpus IA (si consentement) | Jusqu'à révocation du consentement |
| Logs de modération | Traçabilité, audit | 3 ans |
Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie de vos données.
- Rectification — corriger vos données inexactes.
- Effacement ("droit à l'oubli") — suppression des données personnelles.
- Retrait du consentement — retirer votre consentement à l'entraînement IA à tout moment.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.
- Opposition — vous opposer à un traitement spécifique.
Pour exercer ces droits : formulaire de contact (mentionner "RGPD" dans l'objet). Réponse sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.
Consentement à l'entraînement IA
Le consentement à l'utilisation des textes pour l'entraînement d'une IA bienveillante est :
- Distinct du consentement à la publication.
- Non présélectionné — la case doit être cochée activement.
- Révocable à tout moment via le formulaire de contact.
- Versionné (hash SHA-256 du texte du consentement) pour garantir la traçabilité.
Les textes utilisés pour l'entraînement sont anonymisés (masquage PII) et distribués sous licence CC-BY-NC 4.0 avec clause d'interdiction de ré-identification et d'usage publicitaire ou de ciblage comportemental.
6. Cookies et traceurs
MWA n'utilise pas de cookies tiers à des fins publicitaires ou analytiques. Un seul mécanisme de stockage local est utilisé :
- sessionStorage — stocke le token d'authentification temporairement (effacé à la fermeture du navigateur). Pas de cookie persistant.
Aucun outil d'analyse comportementale (Google Analytics, Mixpanel, etc.) n'est actif au stade du PoC.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de Paris (France).